Accord UE/Japon : une précipitation néfaste pour l’exercice de la démocratie

La Commission du commerce international a adopté une décision portant ratification de l’accord de commerce avec le Japon, décision qui devra encore être validée par l’ensemble du Parlement européen lors de la plénière de décembre. Les Verts, inquiets des conséquences de cet accord, s’y sont opposés. Réaction de Yannick JADOT.

Pour Yannick JADOT, porte-parole des Verts/ALE sur le commerce :

« Alors que l’accord commercial UE/Japon est le plus accord commercial bilatéral jamais signé, correspondant à près d’un tiers du PIB mondial et concernant plus de 600 millions de personnes, il n’a pas fait l’objet d’une analyse attentive et complète du Parlement européen. En effet, les groupes majoritaires au sein de cette assemblée ont cédé à la volonté de la Commission européenne et des États membres (France comprise) d’aller vite pour ratifier cet accord. Une telle décision est lourde de conséquences notamment pour les citoyens européens qui peuvent légitimement s’interroger sur la capacité des institutions européennes et de leurs états à prendre en compte leurs demandes de régulation de la mondialisation et leurs inquiétudes sur l’environnement.

Le JEFTA -c’est le nom de cet accord avec le Japon- est loin d’être compatible avec l’Accord de Paris sur le climat. Les dispositions relevant de l’environnement, de la protection des travailleurs ou de la qualité de l’alimentation contenues dans cet accord sont encore plus faibles que celles du CETA. Surtout, à la différence de toutes les autres dispositions, elles ne sont pas sanctionnables en cas de violation par l’une des deux parties à l’accord. Autant dire que le chapitre sur le développement durable est un outil de communication à destination des opinions publiques, aucunement un impératif.

Avec le JEFTA, les services non exclus explicitement seront ouverts de facto à la libéralisation, avec l’impossibilité de revenir sur cette libéralisation même pour poursuivre des buts de politique publique comme la protection de la santé ou de l’environnement, ou encore la prise en charge de nos anciens.

Enfin, la coopération règlementaire -ces forums informels qui permettent de valider la compatibilité d’une législation avec le JEFTA avant même qu’elle ne soit votée- offrent aux grands groupes privés la possibilité de stopper toute législation contraire à leurs intérêts ou de détricoter des législations existantes, sans aucun contrôle démocratique.

Faute de répondre à l’urgence des enjeux environnementaux et démocratiques, Les Verts/ALE voteront contre cet accord. Le vote du parlement européen en décembre sera décisif: soit nous stoppons ces accords de libre-échange négociés à marche forcée et nous redéfinissons une politique commerciale répondant aux attentes des opinions publiques européennes, soit l’Europe poursuit sa fuite en avant prédatrice qui est le ferment des populismes. »

Yannick Jadot

 

Voir sur le site  du groupe Les Verts/ALE l’analyse complète du JEFTA

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