Initiative citoyenne européenne : la démocratie européenne a besoin de l’ICE
La Commission des affaires constitutionnelles a voté sur le rapport relatif à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne. Cet outil de démocratie participative a été mis en place par le traité de Lisbonne (article 11.4 du TUE). L’Initiative citoyenne européenne rencontre des blocages institutionnels importants, y compris au sein du Parlement européen où une majorité se dessine pour que rien ne change.
Déclaration de Pascal DURAND, Coordinateur pour le Groupe Verts/ALE au sein de la Commission Affaires Constitutionnelles :
« Alors que 9 millions de citoyennes et de citoyens européens ont utilisé leur droit octroyé par les traités en participant à une initiative citoyenne européenne, la Commission européenne s’est toujours refusée de donner une suite législative aux propositions citoyennes. Face à ce déséquilibre institutionnel et politique, la réforme de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) doit apporter un nouvel espoir pour faire entendre la voix des Européennes et des Européens.
Aujourd’hui, une opportunité unique de renforcer la démocratie européenne se présentait au législateur. Malheureusement, une majorité composée de socialistes, de libéraux et de conservateurs a refusé de donner à cet outil de démocratie participative l’impact politique nécessaire pour obliger les institutions européennes à apporter un suivi législatif aux propositions citoyennes. Pire, la Commission des Affaires Constitutionnelles s’est opposée au débat en plénière pour chacune des initiatives qui auraient abouti.
Dès la prochaine session en juillet, les eurodéputés écologistes travailleront à trouver une nouvelle majorité sur ce texte pour impliquer davantage le Parlement européen dans le processus tant délibératif que décisionnel et proposer ainsi des modifications ambitieuses pour l’ICE. »