Plainte contre l’EFSA : les citoyens, l’environnement et l’expertise scientifique reprennent leurs droits
Suite à une plainte déposée en mai 2017 par des eurodéputé.e.s écologistes, dont Michèle Rivasi, la Cour de Justice de l’Union européenne a annulé « les décisions de l’EFSA (l’autorité européenne en charge de la sécurité des aliments) refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate ». Les élu.e.s dénonçaient les entraves à l’accès à ces documents dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’autorisation du glyphosate.
A l’instar des députés Verts-ALE Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór, la Cour a conclu non seulement que « les études demandées doivent être considérées comme constituant des informations « qui ont trait à des émissions dans l’environnement », mais également « que leur divulgation est réputée présenter un intérêt public supérieur. L’EFSA ne pouvait donc pas refuser leur divulgation au motif que cela porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux des propriétaires des études demandées. »
Déclaration de Michèle RIVASI, coordinatrice de la Commission PEST, créée afin d’évaluer des procédures d’homologation des pesticides par l’UE:
« Il est question d’une victoire réellement historique ! Cet arrêt constitue une inversion de la tendance générale à faire primer les intérêts commerciaux et financiers sur le droit à l’information, l’évaluation strictement scientifique et l’intérêt général.
En reconnaissant la légitimité de la demande des quatre députés d’accéder aux études relatives aux effets de substances chimiques sur l’environnement , la Cour pose une jurisprudence majeure qui permet de résoudre les dysfonctionnements découlant du « secret des affaires » ou de la « confidentialité des données » abusivement imposés par l’industrie au détriment de la santé.
Cette victoire de la transparence est essentielle pour le travail des scientifiques. La reproduction des résultats, l’examen par des pairs et la publication n’ayant jusqu’ici pas été possibles pour les études protégées par le secret commercial de Monsanto ou de Cheminova alors qu’elles fondent l’évaluation sur le glyphosate de l’EFSA. L’EFSA pourra aussi utiliser ce jugement pour se protéger contre les menaces de procès des firmes lorsqu’il s’agira à l’avenir de dévoiler le contenu d’autres études scientifiques.
Si les gouvernements européens ne veulent pas mettre en place les moyens garantissant l’indépendance scientifique et laisser l’industrie aux manœuvres dans l’évaluation des produits qu’elle veut commercialiser, la transparence est le seul rempart contre les conflits d’intérêts. »
Notre briefing sur le sujet.
Le Communiqué complet de la Cour de Justice de l’Union européenne.