Avec mes collègues Marie Toussaint et Saskia Bricmont, ainsi que d’autres collègues écologistes et d’autres groupes politiques, nous nous mobilisons pour la reconnaissance européenne et internationale des crimes d’écocide, les plus graves crimes environnementaux. L’an passé dans un rapport sur la responsabilité des entreprises, nous avions obtenu une première victoire : le Parlement européen avait appelé à reconnaître ces crimes dans le droit européen et au niveau international. Nous souhaitons désormais passer à la vitesse supérieure : intégrer le crime d’écocide dans la législation et le droit européen.

Révision de la directive sur la criminalité environnementale

Ces prochains mois, nous avons l’occasion d’inscrire le crime d’écocide dans le droit européen avec la révision de la directive européenne sur la criminalité environnementale.

Chaque année, chaque mois, chaque semaine, nous découvrons des catastrophes environnementales de grande ampleur sur terre comme sur mer, trop souvent impunies. Les choses avancent. En juin 2021, un panel d’experts internationaux a élaboré une définition juridique internationale des crimes d’écocide en les définissant comme des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables », une avancée que nous devons porter au niveau européen.

De manière plus large, nous demandons l’extension de la portée de la directive européenne sur la criminalité environnementale actuellement peu efficace, pour qu’elle davantage de types et formes de crimes environnementaux, notamment les crimes environnementaux autonomes, et prévoit des sanctions adaptées.

Je suis pour ma part rapportrice de l’avis de la commission du développement du Parlement européen sur cette loi européenne. Mon projet de rapport a été finalisé il y a 2 semaine. Je le présenterai en commission du développement dès la fin du mois d’août, à partir de septembre. En plus des grandes priorités énoncées ci-avant, j’ai inséré de nombreuses propositions pour soutenir et renforcer la lutte contre les crimes environnementaux dans les pays en développement.

Audition au Parlement européen : renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans les pays en développement

Dans le cadre de ce travail législatif, le 19 mai 2022, j’ai présidé un atelier sur la lutte contre la criminalité environnementale dans les pays en développement avec des expert·e·s internationaux (juristes, universitaires, procureur·e·s, représentant·e·s d’agences, d’organisations internationales, d’ONGs).

L’objectif était d’identifier les manières de s’attaquer à la criminalité environnementale dans les pays en développement, où elle est particulièrement importante et d’identifier les solutions à apporter dans la législation européenne. Selon l’UNEP et INTERPOL, les crimes environnementaux sont en très forte augmentation et on estime en 2016 qu’entre 91 et 258 milliards de dollars étaient volés annuellement aux pays et aux populations impactées, mettant en péril l’environnement et les droits humains.

Nous avons abordé les impacts et les solutions à différents types de crimes environnementaux : les crimes liés aux activités extractives minières, à la pêche illégale, au trafic, aux espèces sauvages et aux trafic d’animaux sauvages, trafic et déversement de déchets dangereux, etc. Ce qui est ressorti est le besoin de renforcer les moyens, les capacités ainsi que les cadres pour lutter contre les crimes environnementaux, aux niveaux national et international. Il faut aussi protéger les défenseur.e.s de l’environnement, renforcer les synergies avec l’aide aux développement et la coopération, et renforcer les différentes législations européennes. La responsabilité d’entreprises européennes et notamment de multinationales dans la criminalité environnementale est ressortie des discussions ainsi que l’implication de l’Union européenne en tant que place de transit, marché et exportateur (exemple : export de produits chimiques, de déchets, etc.). Concernant la directive sur la criminalité environnementale, nous avons également discuté de la possibilité de poursuivre des bénéficiaires européens de crimes environnementaux commis dans les pays en développement. Enfin bien sûr, nous avons largement abordé la reconnaissance internationale et européenne des crimes d’écocides.

Les résultats de cet atelier serviront ont servi à alimenter mon projet de rapport et fourniront une base à nos discussions entre groupes politiques.

Caroline Roose