Santé au travail : le diesel enfin considéré comme cancérigène pour les travailleurs
Un accord a été trouvé afin d’inclure les effets des émissions d’échappement des moteurs diesel dans le champ de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Réaction de Karima DELLI.
En mai 2016, la Commission européenne a proposé d’élargir de champ d’application de la directive 2004/37/CEpour réviser les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques* cancérigènes et mutagènes voire d’en inclure de nouveaux.
Jusqu’à présent, le Conseil refusait d’intégrer les émissions d’échappement des moteurs diesel dans le champ de la directive. Cette demande du groupe verts-ALE, exprimée dès la première révision de la directive en 2016 et appuyée par les négociateurs du parlement européen dans la deuxième vague en 2017, a finalement abouti à un compromis. Le texte final de l’accord prévoit ainsi une limitation des émissions d’échappement des moteurs diesel à 0.05 mg/m3 pendant 8 heures. Cette limitation entrera en vigueur dans la plupart des secteurs deux ans après la fin de la période de transposition de la directive, soit à priori 2023, à l’exception des mines et tunnels, secteurs pour lesquels elle s’appliquera cinq ans après la fin de la période de transposition, soit théoriquement 2026.
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports et membre de la Commission Emploi/Affaires sociales du Parlement européen :
« Le Parlement européen a contraint les gouvernements à reconnaître le caractère cancérigène des émissions d’échappement des moteurs diesel. C’est une victoire incontestable pour la santé des travailleuses et travailleurs en Europe. Chaque année au sein de l’UE, 3 millions d’entre eux y sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
C’est aussi une victoire dans notre combat contre le mythe du diesel propre: car si ses méfaits tendent à être reconnus pour la santé des citoyens, la santé des travailleurs restait jusqu’à présent totalement hors des radars sous l’impulsion d’un lobbying agressif d’organisations patronales. Désormais grâce à cet accord, citoyens et travailleurs sont considérés comme égaux face aux dangers des vapeurs diesel.
Enfin, c’est une victoire pour celles et ceux qui croient en l’Europe en tant qu’espace de conquête démocratique: cet accord historique est la meilleure preuve de l’utilité de l’Europe pour protéger les travailleuses et les travailleurs.»
*hydrocarbures aromatiques polycycliques- benzène/ trichloréthylène / méthylènedianiline/ épichlorohydrine/ dibromure d’éthylène/ dichloréthylène