Ce lundi 5 octobre 2020, le Conseil de l’Union européenne a présenté sa proposition de budget 2021 pour l’UE. Celle-ci fait suite à la proposition initiale de la Commission, ainsi qu’aux orientations générales du Parlement, exposées dès le mois de juin. Mais à nouveau, les États membres manquent une occasion de répondre aux défis de demain.

Comme à son habitude, le Conseil a massivement coupé dans les programmes phares de l’Union, en particulier dans la recherche, dans les infrastructures de transport et d’énergie, mais aussi dans le programme d’échanges universitaires Erasmus+. Sur le budget total, la position du Conseil est 13% inférieure à celle du Parlement ! De quoi mettre à mal les ambitions portées par la seule institution européenne directement élue par les citoyen·nes européen·nes.

En effet, les montants avancés ne sont décidément pas en phase avec les annonces de la Commission, notamment avec ses ambitions climatiques. Lors de son discours sur l’État de l’Union, la présidente Ursula Von der Leyen a fixé comme objectif la réduction nette d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Ce chiffre reste notoirement trop bas, au regard des enjeux climatiques, et  au regard des objectifs qui devraient être ceux de l’Union ne serait-ce que pour respecter l’accord de Paris. Mais même dans ce cadre pourtant insuffisamment ambitieux, les dépenses prévues par le Conseil pour la biodiversité et le climat sont bien en-deçà de ce qu’il faudrait mobiliser dès 2021… Le Parlement, lui, a clairement demandé que 30% du budget soit fléché pour le climat, et 10% pour la biodiversité. Ces objectifs sont indispensables pour investir dès l’année prochaine dans des projets vertueux, dans la rénovation des bâtiments, la réforme de la Politique agricole commune, en faveur du développement des énergies renouvelables, dans la protection de la biodiversité…

Enfin, il est urgent que le Conseil fasse un pas en direction du Parlement sur la question des recettes fiscales de l’Union. Celles-ci représentent en effet une part minime des ressources à disposition du budget européen, les trois-quarts de celui-ci étant abondés par les contributions de chaque État membre. Cette fragilité financière met à mal l’autonomie et la force politique de l’Union, et au premier chef, de son Parlement. De nouvelles ressources propres pourraient à la fois permettre une hausse du budget de l’UE sans augmenter les contributions nationales, et le financement du plan de relance européen. Par ailleurs, ce nouveau paquet de fiscalité a la particularité d’être une fiscalité juste. C’est à dire de faire contribuer les secteurs économiques qui aujourd’hui non seulement échappent à l’impôt tout en accumulant des profits inédits, y compris pendant la crise du Covid, mais qui sont également en partie responsables de la prédation sur l’environnement. Il s’agit de la fiscalité carbone aux frontières, de la fiscalité sur les géants du numérique ou encore de celle sur les transactions financières.  Si, comme le Parlement le demande, le Conseil accepte rapidement un accord contraignant sur le sujet, alors il serait possible d’augmenter les plafonds budgétaires dès 2021, et de répondre aux besoins des citoyen·nes européen·nes.

David Cormand