Monsieur le président, chers collègues
En ce qui concerne la Zone d’aménagement concertée de Naréoux, il est proposé une
participation du public par voie électronique. Monsieur Pensivy avait plutôt évoqué une enquête
publique lors de son intervention du conseil d’agglomération du 13 décembre dernier (comme le
prévoit le Code de l’Environnement pour les ZAC, les modalités étant plus complètes). Pourquoi
la participation par une enquête publique n’est-elle pas choisie ?
Parmi les éléments permettant d’examiner les conséquences du projet, la Mission régionale
d’autorité environnementale d’Occitanie a rendu son avis le 22 février 2024.
L’avis de la MRAe porte sur l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement. Il vise à
améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public.
Les recommandations exprimées répondent à certaines préoccupations que nous avons
formulées lors de nos différentes interventions. Je ne citerai que quelques points essentiels
visant à intégrer des dispositions pour mettre en oeuvre des mesures de réduction, de
compensation et d’évitement dans le projet :

• Compléter l’étude d’impact par une présentation de la stratégie foncière envisagée par la
  communauté d’agglomération et les choix opérés pour limiter l’artificialisation ou la compenser,
  afin de s’inscrire dans la trajectoire de Zéro artificialisation nette en 2050 prévue par la loi climat
  et résilience.
• Se réinterroger sur le fait de programmer la ZAC sur ce secteur à usage agricole, créatrice de
  nuisances à proximité de la ville
• Quantifier précisément l’augmentation des besoins en eau potable.
• Mener une étude hydraulique sur les effets de l’aménagement du carrefour situé en zone
  rouge PPRI/Inondation.
• Indiquer dans le volet paysager comment les impacts seront réduits.
• Développer le volet mobilités douces, avec des transports alternatifs à la voiture,
• Ajouter une étude carbone…
  Merci de bien vouloir communiquer ce document public à l’ensemble des élu.e.s.
  Par ailleurs, qu’en est-il du projet de parc photovoltaïque attenant ?
  En conséquence, les élus écologistes ne voteront pas favorablement pour cette délibération.
  Le Groupe EELV32 au Conseil communautaire Grand Auch-Coeur de Gascogne