Intervention du 07/12/15 sur le principe d’éco-conditionnalité

Il est proposé au CM de voter, les aides aux associations sportives et culturelles pour l’exercice 2016.

Tout d’abord, le groupe EELV32 se congratule du maintien du niveau des aides allouées aux associations, dans un contexte budgétaire contraignant marqué par la baisse des dotations publiques aux collectivités locales, et compte tenu de l’impact des actions conduites par ces associations sur la qualité de vie, l’attractivité du territoire, l’éducation et l’insertion de publics souvent en difficulté et avec des moyens financiers modestes.

Néanmoins, nous renouvelons notre demande pour la mise en place du principe de l’éco-conditionnalité des aides :

* afin de répondre au respect des fondamentaux du développement durable – la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, charte de l’environnement, crée cette obligation pour toute politique publique;

* pour inscrire la politique de la ville, engagée dans une démarche d’Agenda 21 et ayant obtenu des labels dans le domaine de l’écologie et du développement durable, dans une démarche de validation de projets impactant le moins possible les ressources naturelles

Dans ce sens, un travail collaboratif a déjà été initié depuis l’an dernier à l’OMS, que nous espérons voir aboutir en 2016.

Nous souhaiterions que la même réflexion s’engage au niveau de la commune pour l’ensemble des dotations attribuées.