Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la loi sur la restauration de la nature entrent dans leur dernière ligne droite.

Les négociateurs se réuniront ce jeudi à 14 heures. La commission de l’environnement, compétente au fond, devrait voter le 29 novembre sur le résultat des négociations. Le vote final en plénière devrait avoir lieu au début de l’année 2024.

Déclaration de Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts-ALE, membre de la commission de l’environnement :

« Préserver et restaurer la nature est fondamental pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la pérennité de notre agriculture. L’agriculture et nos moyens de subsistance sont directement menacés par le changement climatique, la sécheresse, les incendies, les inondations catastrophiques, l’extinction dramatique des espèces et de la biodiversité.
Le groupe Verts-ALE appelle tous les groupes politiques à se mettre d’accord, dès aujourd’hui, sur un résultat de négociation viable. Le Parlement européen ne peut pas être moins ambitieux que la Commission européenne ou le Conseil. Le Pacte vert doit rester la référence.
L’Union européenne doit respecter les engagements internationaux qu’elle a pris lors de la conférence mondiale sur la biodiversité et lors de celle sur le climat. Dans la perspective de la prochaine conférence sur le climat à Dubaï, ce serait un signal désastreux si l’Union européenne ne respectait pas ses propres engagements.« 

Déclaration de Caroline Roose, rapportrice de l’avis de la commission pêche sur la restauration de la nature :

« La loi sur la restauration de la nature est cruciale. Nous avons besoin d’un accord pour que l’Union européenne se dote, enfin, d’outils pour tenter de mettre fin à l’effondrement de la biodiversité. Une loi ambitieuse serait bénéfique pour toutes et tous. Les pêcheurs, par exemple, dépendent d’écosystèmes en bon état pour pouvoir pêcher.
La droite européenne a cherché à torpiller ce texte depuis le départ pour des raisons de calculs électoraux. En conséquence, nous risquons d’aboutir à un texte qui fera largement dépendre du bon vouloir des gouvernements nationaux le fait de savoir si nous respecterons nos engagements internationaux en matière de restauration de la nature et si nous mettrons fin au déclin de la biodiversité.« 

Principales demandes du groupe Verts-ALE pour ce dernier cycle de négociations :

• Marais : les marais doivent faire partie de la solution négociée en tant que puits naturels de CO₂ pour la protection du climat et écosystèmes vitaux pour la protection des espèces.
• Principe de non-détérioration : les surfaces renaturées, c’est-à-dire restaurées, doivent, par exemple, rester exemptes de construction.
• Frein d’urgence : les mesures de renaturation ne doivent pas être interrompues en cas de hausse des prix des denrées alimentaires car les raisons des fluctuations de prix sont complexes et les pertes de rendement ne sont qu’accélérées par la disparition d’espèces et les conséquences climatiques.
• Zones Natura 2000 : L’application de la loi sur la renaturation aux seules zones Natura 2000, comme le demandent les chrétiens-démocrates, limiterait le champ d’application de la nouvelle loi et donc le nombre d’écosystèmes précieux à protéger.
• Écosystèmes marins : Le mécanisme pour l’adoption des mesures de restauration des écosystèmes marins par le biais de recommandations conjointes des États membres doit être amélioré. Si les États membres ne sont pas d’accord, la Commission doit pouvoir adopter des mesures en cas d’urgence.

Contexte :

Les négociations sur la loi de restauration de la nature ont débuté en juillet. Avant que la position du Parlement européen ne soit adoptée à une courte majorité, les chrétiens-démocrates ont mené une campagne acharnée contre cette loi en s’alliant à l’extrême droite.

La loi pour la restauration de la nature fait partie du Pacte vert et de la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité. Elle constitue la première grande loi sur la protection de la nature depuis plus de 20 ans. Cette loi est la condition préalable à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et de protection des espèces. Elle doit permettre de lutter contre la dégradation des sols agricoles et des écosystèmes pour des raisons climatiques et écologiques, de freiner l’extinction progressive des espèces indigènes et de garantir, à l’avenir, des rendements suffisants pour les agriculteurs et les agricultrices ainsi que des denrées alimentaires abordables pour les consommateurs et les consommatrices. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 30 à 50 % des écosystèmes riches en carbone, tels que les marais et les forêts, doivent être restaurés afin de limiter le réchauffement de la planète à moins de deux degrés Celsius.

Caroline Roose

Marie Toussaint