Directive droit d’auteur : non à l’article 13
Vous êtes nombreux et nombreuses à nous solliciter afin de connaître notre position sur la réforme du droit d’auteur en cours de négociation au niveau européen. L’article 13 de ce texte provoque particulièrement l’inquiétude de beaucoup de citoyen.ne.s. Un sentiment que nous partageons.
Merci pour vos interpellations et votre intérêt pour la réforme européenne du droit d’auteur.
Nous partageons vos inquiétudes et soyez assuré-e que les eurodéputé-e-s du groupe Verts/ALE défendent cette position dans le cadre des négociations en cours.
En effet, l’article 13, qui traite de l’écart de valeur (« value gap »), est l’un des points les plus controversés de la proposition de réforme du droit d’auteur. Notre groupe rejette fermement cet article qui introduit un système de filtrage obligatoire pour tout téléchargement. Pourquoi ? Car les technologies actuellement disponibles ne permettent pas de faire la distinction entre les contenus effectivement protégés par des droits d’auteur et les utilisations autorisées en vertu des exceptions et limitations existantes. Par conséquent, l’introduction de tels filtres pourrait avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. Nous sommes donc déterminés à défendre ces valeurs fondamentales.