État d’urgence sanitaire : l’État de droit doit primer

Hier soir, jeudi 1 octobre, les député·e·s ont voté la prolongation jusqu’au 1er avril du régime transitoire qui a succédé à l’état d’urgence sanitaire décrété face à l’épidémie de Covid-19 et qui devait s’achever le 31 octobre.

Le vote de l’état d’urgence sanitaire entre le 24 mars et le 10 juillet et de la loi organisant la sortie de cet état d’urgence jusqu’au 31 octobre posait déjà question mais pouvait s’entendre en raison de la situation sanitaire inédite et du danger représenté par la propagation de la pandémie. En revanche, en cet automne 2020,  les député·e·s européen·ne·s Europe Écologie s’inquiètent de la volonté affichée de prolonger les mesures de restriction des libertés individuelles. 

« Les mesures restrictives de liberté ne peuvent devenir le droit commun. Nous avons trop vu dans l’histoire récente nos démocraties ne pas rendre les libertés qu’elles suspendent en temps de crise et cela est inacceptable. 

C’est bien l’État de droit qui doit primer partout en Europe, nous demandons à la France de le respecter. Il n’y a plus besoin d’état d’urgence pour continuer à gérer la crise sanitaire. Les lois et les outils de protection existants sont suffisants sans prolonger des mesures attentatoires aux libertés publiques. »

David Cormand

Michèle Rivasi

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