Faisons de l’impôt sur la fortune une réalité
Ce mercredi 20 septembre 2023, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen publie son étude « Taxons les riches : faisons de l’impôt sur la fortune une réalité » (« Tax the Rich: from slogan to reality« ).
213,2 milliards d’euros. C’est la somme que l’ensemble des États membres de l’Union européenne pourraient collecter chaque année si un impôt progressif sur la fortune des Européen·ne·s les plus riches était mis en place. À rebours du dogme néolibéral selon lequel taxer les ultra-riches serait préjudiciable à l’économie, cette étude réalisée par Tax Justice Network pour le groupe Verts/ALE confirme l’intérêt d’une contribution des plus fortuné·e·s pour réaliser la transition écologique et sociale et lutter contre les inégalités.
Depuis une décennie, les impôts sur le capital ont diminué et les impôts sur le patrimoine ont presque disparu, notamment pour les plus hauts revenus (suppression de l’ISF en France, par exemple), avec pour conséquence une explosion des inégalités entre les plus riches – rien qu’en France le nombre de millionnaires a été multiplié par 7 depuis 2000 -, et celles et ceux qui subissent durement la crise du coût de la vie, contraints parfois de sauter un repas.
Pour les Écologistes au Parlement européen, par les voix de Damien Carême, David Cormand et Claude Gruffat :
“Un impôt ciblé et progressif sur le patrimoine est une solution à la fois efficace et juste pour que cesse cet écart grandissant et inacceptable entre les très riches et les plus pauvres tout en satisfaisant les immenses besoins d’investissements publics nécessaires à la lutte contre les changements climatiques dont les plus riches sont davantage responsables.
Cette étude montre qu’une société équitable où chacun·e contribue à hauteur de ses moyens n’est pas une utopie, mais que cela peut devenir une réalité. Seule la volonté politique manque pour, enfin, faire contribuer leur juste part aux ultra-riches..
Il s’agit ici d’assujettir en France les 264 956 personnes les plus riches (dont la fortune nette est supérieure à 3,6 millions d’euros). Cela permettrait de lever près de 45 milliards d’euros, soit plus que le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires pour 2023.
Crises sanitaire, énergétique et, maintenant, crise du coût de la vie, premières conséquences brutalement concrètes des changements climatiques, face à ces multiples urgences, nous ne pouvons plus nous permettre qu’une minorité prospère sur le dos de la majorité.
Les inégalités ne sont pas le fruit du hasard, c’est un choix politique. La récente explosion des fortunes des milliardaires est le résultat d’un système économique néfaste et violent. Ce que nous présentons aujourd’hui est un pas vers le rééquilibrage. En permettant de lever des sommes considérables, cette taxe contribuerait à garantir le bien-être présent et futur des Européen·ne·s. Les plus de 213 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles estimées à l’échelle de l’Union européenne sont autant de financements possibles pour la transition et pour des services publics de qualité, accessibles à toutes et tous, tant pour les budgets nationaux que pour le budget européen.
Alors que, pendant des années, on nous a répété que l’imposition juste des grandes entreprises était une chimère, nous, écologistes, avons mené cette bataille sans ciller. Aujourd’hui – depuis 2022 – l’impôt minimum sur les multinationales est une réalité dans l’Union européenne et bientôt partout ailleurs.
Sortons, ici aussi, des carcans ultra-libéraux. Au-delà du slogan volontairement provocateur « Tax the rich », nous appelons à la mise en place rapide de cet impôt progressif sur la fortune.
L’enjeu est immense : la transition écologique sera juste ou ne sera pas.«
Contacts :
Mathieu Goubier · 06 52 78 30 19 · mathieusimeon.goubier@europarl.europa.eu
Morgane L’Haridon · 07 82 92 27 64 · morgane.lharidon@europarl.europa.eu
Mathilde Voisin · 06 72 42 17 65 · mathilde.voisin@europarl.europa.eu
Contexte :
L’étude « Tax the Rich: du slogan à la réalité » du groupe Verts/ALE explore la possibilité d’introduire, à l’échelle de l’Union européenne, un impôt progressif sur la richesse, sur le modèle de l’impôt de solidarité adopté en Espagne début 2023.
Cet impôt viserait à obtenir une contribution raisonnable de la part des 0,5 % des personnes les plus riches de l’Union européenne, qui possèdent actuellement près de 20 % de la richesse européenne. Selon les données de World Inequality Database, rien qu’au cours de la dernière décennie, ces personnes ont vu leur fortune augmenter de 35 %.
L’impôt progressif sur la richesse s’appliquerait au patrimoine net (donc libre de dettes) des particuliers faisant partie des 0,5 % les plus riches de la population. En France, ce seuil correspond à une fortune nette de plus de 3,6 millions d’euros. Tout euro au-dessus de ce seuil serait imposé à hauteur de 1.7 %, et jusqu’à 3,5 % au-dessus de 14,8 millions d’euros. À titre d’exemple, sans prendre en compte les autres prélèvements obligatoires, un particulier français au patrimoine net de 15 millions d’euros paierait environ 220.000 euros par an au titre de cette contribution de solidarité.
En France, même en prenant en compte les effets de « relocalisation » des ménages les plus riches, un tel impôt lèverait près de 45 milliards d’euros annuellement. Dans l’Union européenne, les recettes publiques supplémentaires s’élèveraient à plus de 210 milliards d’euros par an, l’équivalent d’un chèque de 1 083 euros pour chaque ménage européen.
Ces montants sont comparables aux sommes nécessaires selon les experts pour financer la transition écologique et sociale.
L’étude s’inscrit dans la droite ligne de l’appel pour une juste imposition des ultra-riches signé par plus de 100 chercheur·ses, ONG et député·es européen·ne·s.