MISE A JOUR /

En cette période de pandémie, la Commission Européenne revoit en ce 27 mai 2020, ses engagements à la hausse et propose 40 milliards au lieu des 7,5 milliards initialement prévus. Je m’en réjouis et attends avec impatience d’en connaître les nouvelles orientations. 

Pour lire ma tribune sur Mediapart, c’est ici… 

Le fonds de transition juste, c’est quoi ? 

C’est le 3ème volet du Mécanisme de Transition Juste. Il s’agit initialement d’un fonds de 7,5 Mds d’€ pour aider les régions européennes qui sont les plus dépendantes du charbon/énergies fossiles et font leur transition. Pour information, les fonds seront majoritairement adossés à des fonds FSE+ et FEDER réorientés. En France, 400 M€ sont prévus pour les Bouches-du-Rhône et la région Hauts-de-France.

Que manque-t-il dans la copie de la Commission ?

Le Parlement est en charge de proposer des modifications au texte de base qui, vous vous en doutez, n’est pas tout à fait à notre goût. Nous sommes 2 rapporteurs écologistes (avec Henrique Hahn, une Green Allemande), ce qui va nous renforcer dans les débats.

– d’abord, la transition est présentée comme une contrainte : au contraire, j’ai transformé le texte pour en faire une opportunité. C’est peut-être symbolique, mais c’est important dans la bataille culturelle que nous livrons toutes et tous perpétuellement.

– Ensuite, sans surprise, la relance économique (soutien aux entreprises) est l’axe majeur proposé par la Commission. J’ai réorienté sur 3 axes dont je défendrai qu’ils soient répartis à 1/3 1/3 1/3, avec aussi un axe orienté sur les aides individuelles, aides à la personne et sur le soutien à l’infrastructure sociale qui me semble essentiel pour accompagner l’adaptation d’un territoire et de ses acteurs.

– sans surprise non plus, la Commission oublie de conditionner les aides. J’y ajoute donc une double conditionnalité : faire du respect des engagements COP21 par les Etats Membres un prérequis pour accéder aux fonds + sur les actions éligibles : restriction à ce qui relève d’une transition écologique (emplois durables, décents, référence taxonomie, suppression de la mention « économie productive » trop large). Mais aussi, interdiction de délocaliser l’action pour les entreprises pendant 5 ans minimum.

– enfin, sur le volet de la gouvernance, j’ai considéré que les acteurs locaux, la société civile, les syndicats, etc. devaient être au coeur de la définition des stratégies territoriales. Sans la population, pas de transition pérenne…

Quels sont les gros risques sur ce dossier ? 

– Avec la crise du Covid-19, ,nous craignions que ce dossier ne soit retardé voire supprimé mais cela ne semble plus être le cas, avec l’annonce de la Commission, du 27 mai;

– Un grand débat aura lieu sur le remplacement des fossiles lourds par le gaz ou le nucléaire et s’il faut permettre le financement par ce fonds de ces sources d’énergies, ce qui est bien entendu exclu pour notre délégation.

– La concentration des mesures sur la transition économique, en éliminant toutes les mesures sociales. Or les mesures de transition économiques peuvent majoritairement être financées par les autres piliers du MTJ ou d’autres fonds européens et celui-ci seulement permet des mesures pour plus d’égalité sociale entre les régions. Ce point est pour moi essentiel, car il est de la responsabilité de l’Europe, aujourd’hui, de démontrer  qu’elle peut être sociale et qu’elle peut ainsi contribuer à être un rempart contre l’extrême-droite.

A SUIVRE…

Mounir Satouri