Les député·e·s européen·ne·s avaient jusqu’au mercredi 14 octobre 13h pour déposer des amendements aux trois dossiers de la Politique agricole commune (PAC), avant le vote en plénière les 20 et 21 octobre. À cette occasion, en plus d’une centaine d’amendements de fond, le groupe des Verts-ALE a déposé un amendement de rejet du projet initial de la Commission européenne sur les plans stratégiques, dossier le plus important des trois puisqu’il concentre les aides directes aux agricultrices et aux agriculteurs.

Pour Benoît Biteau et Claude Gruffat, députés européens et membres de la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI), du Parlement européen :

« Si nous déposons un amendement de rejet de ce texte, c’est parce que nous voulons que la PAC soit en cohérence avec le Pacte vert proposé par la Commission de Mme von der Leyen. C’est notre position depuis le début du mandat : puisque cette proposition date de la Commission précédente, soit avant le Pacte vert et la crise du Covid-19, nous avons conditionné notre soutien à Mme von der Leyen à la révision du texte par le nouveau collège de commissaires. Il n’en a rien été, hélas, et le texte qui va être voté fera de la PAC l’angle mort de son projet de Pacte vert !
La vérité, c’est que la Direction générale (DG) AGRI, équivalent du verrou de Bercy à Bruxelles, agit comme un État dans l’État au sein de la Commission, pour annihiler toute tentative de Mme von der Leyen et de son vice-président, M. Timmermans, de verdir les politiques européennes relatives à l’agriculture et l’alimentation.
Le commissaire à l’agriculture, M. Wojchekowski, a d’ores et déjà annoncé que les États n’auront pas à respecter les objectifs du Pacte vert via la PAC. Et pour cause : cette proposition de réforme renationalise la gestion des fonds alloués à l’agriculture, laissant donc carte blanche aux États pour les dépenser comme bon leur semble. On se prive donc de 350 milliards d’euros pour respecter les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union européenne !

Les trois grands groupes du Parlement européen, main dans la main avec la DG AGRI de la Commission européenne et le Conseil, tirent à boulets rouges sur le Pacte vert. Qui peut croire qu’ils n’en feront pas de même avec les stratégies « De la ferme à la fourchette » et Biodiversité dans les deux années à venir ?
En rejetant le texte de l’ancienne Commission européenne, le groupe Vert-ALE propose de tendre la main à Mme von der Leyen : si notre amendement est accepté, il lui reviendra de réviser sa copie. C’est sa dernière chance pour sauver le pilier de son mandat, le Pacte vert, et pour garantir que l’Europe se dote d’une politique agricole juste, durable, et européenne. »

Benoît Biteau

Claude Gruffat