Madame la Présidente, sauvez notre Pacte vert européen, retirez cette PAC !
Les dix années à venir seront cruciales pour la lutte contre de dérèglement climatique. Or la Politique agricole commune adoptée par le Conseil européen et le Parlement européen ne tient pas compte du rôle de l’agriculture dans cette lutte. Bas Eickhout, député européen écologiste néerlandais et 40 député·e·s européen·ne·s écrivent à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour lui demander de retirer la proposition de la Commission et d’en présenter une autre, pour sauver le Pacte vert européen.
Bruxelles, le 28 octobre 2020
Objet : Demande de retrait de la proposition relative à la PAC
Chère Présidente von der Leyen,
La semaine dernière, le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté des positions désastreuses sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) européenne. Sept années et près de 400 milliards d’euros (environ un tiers du budget de l’UE) qui doivent être utilisés pour rendre le secteur agricole plus écologique sont sur le point d’être gaspillés.
L’agriculture contribue largement au changement climatique et à la perte de biodiversité. Le monde se réchauffe rapidement et nous perdons des oiseaux, des pollinisateurs et des écosystèmes à un rythme alarmant, nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller du temps ni de l’argent.
Sans une action sérieuse dans le cadre de la PAC, les objectifs du Pacte vert de l’Union européenne, de la stratégie en faveur de la biodiversité et de la stratégie « De la ferme à la fourchette » sont menacés. La Commission européenne doit réagir.
Une grande partie du problème découle d’une proposition initiale de réforme de la PAC faible et dépassée, émanant de la précédente Commission dirigée par M. Juncker. Elle constitue pourtant le fondement sur lequel toutes les décisions ultérieures du processus législatif seront prises. Lors de sa publication, la Cour des comptes européenne et les scientifiques avaient immédiatement averti qu’elle n’était pas adaptée à son objectif.
C’était avant l’entrée en fonction de votre Commission et avant que vous ne présentiez le Pacte vert et tous les nouveaux objectifs environnementaux et climatiques de l’Union européenne pour 2030 : réduction de 55% des gaz à effet de serre, 10% des terres agricoles consacrées à la nature, réduction de 50% des pesticides et des antibiotiques, 20% d’engrais chimiques en moins, pour n’en citer que quelques-uns. Avec l’introduction de ces nouveaux objectifs, l’ancienne proposition de la Commission relative à la PAC est devenue totalement obsolète, mais elle est restée sur la table.
Ces objectifs ne peuvent tout simplement pas être atteints par l’Union européenne si nous continuons à négocier sur la base de la proposition actuelle de la Commission sur la PAC. Après la semaine dernière, il est même devenu clair que ni le Conseil ni le Parlement ne prévoient de renforcer le texte.
Nous vous demandons donc d’agir. Tout comme la Commission a le droit de faire des propositions, elle a le droit de les retirer. Nous vous demandons de faire usage de ce droit. Il y a de nombreuses raisons de le faire : la proposition n’est pas conforme aux nouveaux objectifs de l’Union européenne, l’argent des contribuables risque d’être mal dépensé et les citoyen·ne·s ne sont pas suffisamment protégé·e·s contre le changement climatique et les dommages environnementaux.
Madame la Présidente von der Leyen, remettez sur la bonne voie le processus législatif de la politique agricole de l’Union européenne et le tiers du budget de l’Union qu’elle implique. Il est temps de retirer la proposition de la Commission relative à la PAC et d’en présenter une nouvelle qui soit conforme au Pacte vert européen. La nature et les citoyen·ne·s européen·ne·s comptent sur vous. Bien entendu, la Commission pourrait également intervenir dans le processus juridique en présentant des propositions fortes du Pacte vert, mais le temps presse.
Il est maintenant de la plus haute importance de mettre fin au silence. Nous vous demandons, Madame la Présidente, ainsi qu’au Vice-président exécutif Timmermans, de vous exprimer sur les résultats désastreux du vote au Conseil et au Parlement.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments les plus sincères,
Bas Eickhout,
Vice-président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI)
Benoît Biteau,
membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural et du groupe Verts/ALE au Parlement européen
Les membres du groupe Verts-ALE du Parlement européen