Toulouse, le 22 novembre 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Nous demandons aux sénatrices et sénateurs de Midi-Pyrénées et de l’Aude de s’opposer à la création de l’impôt LGV

Par un amendement de dernière minute voté le vendredi 12 novembre, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances un amendement visant à créer un impôt spécifique pour financer la LGV entre Bordeaux et Toulouse.

Cet impôt spécifique pèsera sur tous les ménages des communes situées à 1h en voiture des gares desservies et rapportera 24 millions d’euros par an, soit près d’un milliard d’euros sur les 40 années du plan de financement.

À cet impôt viendra s’ajouter une fiscalité supplémentaire sur les bureaux dont les contours n’ont jamais été présentés publiquement. Si ce dispositif n’est pas retiré du projet de loi de finances 2022, il s’appliquera dès janvier 2023.

Europe Écologie Les Verts Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon considèrent qu’il est inacceptable de faire payer aux contribuables locaux et aux entreprises un tel montant d’une infrastructure nationale.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi de Finances 2022 et a la capacité de corriger ce texte et de supprimer cet amendement injuste. Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien et sur votre action pour retirer cet impôt supplémentaire, imposé sans aucune concertation avec les collectivités locales et sans le temps d’un débat complet sur l’impact d’une telle mesure fiscale.

Signature : EELV Languedoc-Roussillon, EELV Midi-Pyrénées