Plénière de février 2022 : la semaine en bref
Du 14 au 17 février, le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg. Voici nos priorités pour cette semaine.
Les relations UE-Russie, la sécurité européenne et la menace militaire de la Russie contre l’Ukraine
Déclaration du vice-président de la Commission européenne/Haut-représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
Suite aux tensions persistantes et au déploiement massif de troupes russes à la frontière entre la Russie et l’Ukraine, le groupe Verts/ALE soutient l’Ukraine contre l’agression de la Russie. Nous demandons une désescalade et rappelons que la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ne sont pas discutables.
Nous demandons au Haut-représentant et à tous les États membres d’exprimer clairement cette position à l’égard du président et des autorités russes. Toute intervention par la Russie est une violation de la souveraineté ukrainienne. L’Union européenne, les États-Unis et tous leurs partenaires doivent immédiatement répondre de manière ferme et mettre en place des sanctions ciblées, notamment des sanctions contre les banques russes et un empêchement voire un arrêt du refinancement de la dette russe. Les sanctions doivent également intégrer l’impossibilité d’utiliser le pipeline Nord Stream 2 et l’étude de la possibilité de l’arrêter. L’Union européenne doit se coordonner avec les États-Unis et l’OTAN afin de parler d’une seule voix et de renforcer le partenariat transatlantique et la coopération dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Le groupe Verts/ALE demande la négociation d’un désarmement nucléaire et un contrôle des armes plus strict afin de réduire le risque de l’utilisation d’une arme nucléaire et d’une confrontation militaire.
Le débat aura lieu mercredi 16 février au matin. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Mounir Satouri, membre de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission Sécurité et défense.
Lire la résolution qui sera votée
Pour aller plus loin : le Parlement européen a voté le 16 décembre 2021 une résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie
Autonomisation de la jeunesse européenne: reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie
Mardi 15 février, le Parlement européen votera une résolution sur la reprise de l’emploi et relance sociale après la pandémie pour la jeunesse. Cette résolution décrit l’impact du chômage, du dérèglement climatique, des logements précaires et de la solitude sur la santé mentale des jeunes. Elle souligne la nécessité de prendre des mesures rapidement pour soutenir les jeunes dans l’Union européenne et de faire participer les organisations de jeunesse et leurs représentant·e·s aux processus de décision.
La résolution demande également que les stages et les apprentissages soient rémunérés, de qualité et inclusifs et condamne les stages non rémunérés. Les jeunes qui n’ont pas le privilège d’avoir une sécurité financière, un soutien parental ou des logements peu chers ne peuvent pas se permettre de faire des stages non rémunérés ce qui rend leur entrée dans la vie active encore plus difficile.
Le groupe Verts/ALE a demandé à la Commission européenne et aux États membres de proposer un cadre légal commun pour une interdiction des stages non rémunérés réelle et applicable. Employer des stagiaires pour les faire travailler sans les payer est une forme d’exploitation des jeunes travailleuses et travailleurs et une violation de leurs droits.
Le débat aura lieu lundi 14 février après-midi. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Mounir Satouri, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales.
Vous pouvez nous aider à mettre fin aux stages non-rémunérés en signant la pétition.
Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer
Le Parlement débattra d’un rapport d’initiative de la Commission spéciale sur la lutte contre le cancer (BECA). Ce rapport met l’accent sur la prévention primaire, notamment, sur les déterminants environnementaux de la santé. Il demande la mise en place de cadres juridiques ambitieux dans des domaines allant du tabac à la qualité de l’air en passant par l’alcool et l’exposition aux perturbateurs endocriniens et aux ondes électromagnétiques.
En matière d’alimentation, le rapport demande, notamment, un étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant des emballages. Cet étiquetage est une demande de longue date des écologistes, notamment, de Michèle Rivasi.
En ce qui concerne les questions environnementales, il demande l’alignement des normes de qualité de l’air de l’UE sur celles de l’OMS, et soutient les engagements clés de la stratégie chimique pour le développement durable en ce qui concerne l’identification et la réduction des risques liés aux agents cancérigènes, y compris les perturbateurs endocriniens. En ce qui concerne la 5G, il appelle à la recherche sur les effets à long terme.
Sur l’accès aux traitements, le rapport appelle à a transparence et aux conditionnalités des dépenses publiques et à des incitations réglementaires pour parvenir à rendre les médicaments contre le cancer abordables.
Le débat aura lieu mardi 15 février au matin. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Michèle Rivasi, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer, ainsi que par notre collègue luxembourgeoise, Tilly Metz.
L’État de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice l’Union européenne
Déclarations du Conseil et de la Commission
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendra un arrêt sur la plainte déposée par les gouvernements hongrois et polonais contre le mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit. Le groupe Verts/ALE a demandé de nombreuses fois à la Commission d’enfin activer ce mécanisme pour lutter contre les violations de l’État de droit. Notre groupe a poussé le Parlement européen à assigner la Commission devant la CJUE pour manquement à agir à ce sujet.
Mercredi, l’arrêt de la CJUE exigera que la Commission lance les prochaines étapes pour lutter contre la crise actuelle de l’État de droit, notamment lors de l’approbation des plans nationaux de la Pologne et de la Hongrie dans le cadre du plan de relance Next Generation EU. Le Parlement débattra des conséquences de cet arrêt et des prochaines actions que les député·e·s européen·ne·s peuvent prendre pour défendre l’État de droit en Europe.
Le débat aura lieu mercredi 16 février après-midi. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Affaires constitutionnelles et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.
Pour aller plus loin : communiqué du groupe Verts/ALE à l’occasion de l’action en justice lancée par le Parlement contre la Commission
L’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’Union européenne
Pour la première fois, un texte du Parlement européen tient une position ferme sur les incitations fiscales et l’urgente nécessité de les limiter. Le rapport demande à la Commission d’établir un cadre de contrôle des incitations fiscales dans l’Union européenne et d’obliger les États membres à publier les coûts fiscaux des incitations, ce qui était une demande des écologistes. Il se concentre sur deux domaines : l’inégalité des conditions de concurrence entre les PME et les multinationales et la nécessité d’harmoniser les règles de l’impôt sur les sociétés, ainsi que la nécessité générale d’une coordination et d’une harmonisation accrues des règles fiscales européennes. Il appelle également à une révision de la règle de l’unanimité pour la prise de décision en matière fiscale.
Le débat aura lieu lundi 14 février au soir. Dans notre délégation, le rapporteur fictif pour notre groupe sur ce dossier est Claude Gruffat, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la sous-commission des Affaires fiscales.
Une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable
Ce rapport d’initiative tombe à point nommé suite aux annonces d’Emmanuel Macron sur l’énergie. Il indique clairement que si nous n’augmentons pas significativement les dispositifs d’énergie renouvelable flottants (éoliennes, solaire, utilisation de l’énergie des vagues et des marées), il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, en particulier la limite des 1,5°C. Ce rapport reconnaît également qu’une expansion rapide des installations d’énergies renouvelables offshore, si elles sont conçues et construites de manière soutenable, peut être réalisée sans mettre à mal la Stratégie européenne biodiversité 2030 et les législations européennes sur la nature.
L’électricité issue des énergies renouvelables offshore est une des moins chère. Il est plus que temps d’augmenter notre objectif d’énergies renouvelables à 2030 à 51%, conformément à la demande des écologistes d’avoir une économie basée à 100% sur les énergies renouvelables d’ici 2040. Cela serait aussi l’occasion de réduire notre dépendance énergétique aux pays tiers. Cela ne sera pas réalisable si les États-membres ne collaborent pas pour mettre en place un réseau
électrique intégré.
Le débat aura lieu lundi 14 février au soir. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie.
À noter que la délégation Europe écologie organise un petit-déjeuner de presse mardi 15 février à 9h au Restaurant des MEPs (Louise Weiss), Parlement européen, Strasbourg.