Plénière de juin : la semaine en bref
Plénière de juin : la semaine en bref
12 juin 2023
Au-delà de la plénière : sabotage de la loi sur la restauration de la nature par le PPE
En amont du vote sur la loi sur la restauration de la nature en commission de l’Environnement le 15 juin, le groupe Verts/ALE demande à tou·te·s les député·e·s européen·ne·s de soutenir l’accord trouvé la semaine dernière entre les groupes progressistes et de voter contre l’amendement de rejet.
La semaine dernière, le groupe PPE a quitté la table des négociations, s’alliant avec les populistes et l’extrême droite dans une campagne pour saboter le Pacte vert européen et faisant passer la politique partisane avant l’alimentation des Européennes et des Européens. Protéger la nature est essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique et pour garantir la sécurité alimentaire en Europe. Tou·te·s les député·e·s européen·ne·s qui se soucient de la conservation de la nature et de la sécurité alimentaire doivent soutenir cette loi qui permettra de garder des sols fertiles et de protéger notre approvisionnement en nourriture. Nous devons construire un secteur agricole européen résilient qui travaille en lien avec la nature et pas contre elle. C’est pour cela qu’une loi sur la restauration de la nature est indispensable.
Le vote en commission de l’Environnement aura lieu le 15 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint en commission de l’Environnement, Caroline Roose en commission de la Pêche et Benoît Biteau en commission de l’Agriculture.
Vous pouvez nous aider en écrivant aux député·e·s de la commission de l’Environnement pour qu’elles et ils votent pour la loi en commission le 15 juin.
La crise de l’eau en Europe
Alors que l’été s’annonce, à nouveau, très chaud, les réserves d’eau douce de l’Europe commencent déjà à s’assécher à cause des sécheresses en cours. Les gouvernements s’agitent pour trouver des solutions aux manques d’eau présents et à venir tout en faisant face aux tensions engendrées par la compétition pour l’accès à l’eau. Par ailleurs, la pollution de l’eau continue à être un problème majeur dans toute l’Europe. La pollution des eaux usées entraîne une perte de biodiversité, faisant peser un risque important pour la santé humaine.
Pour toutes ces raisons, le groupe Verts/ALE a demandé un débat en plénière pour que les député·e·s puissent souligner l’urgence de la situation dans un contexte de changement climatique et peser sur la réponse politique de l’Union européenne.
Le débat aura lieu jeudi 15 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Benoît Biteau, membre de la commission de l’Agriculture et du développement rural (AGRI).
Batteries et déchets de batteries
Le Parlement votera sur l’accord sur le Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries qui a été conclu suite aux négociations en trilogue le 9 décembre 2022. Durant les négociations, le groupe Verts/ALE a fait pression, avec succès, pour un niveau de recyclage du lithium plus élevé, des règles plus contraignantes concernant la possibilité de changer les batteries, le renforcement et l’amélioration des exigences de devoir de vigilance et la fin des piles non-rechargeables contenant du plomb.
Le débat aura lieu mardi 13 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).
Législation sur l’intelligence artificielle
Mardi, les député·e·s européen·ne·s voteront le mandat du Parlement européen pour les négociations en trilogue sur la législation sur l’intelligence artificielle. Cette législation est la première au monde sur l’intelligence artificielle. Elle contient des règles communes pour la mise sur le marché de ces systèmes. Sur ce sujet, le groupe Verts/ALE a longtemps plaidé pour une approche centrée sur l’humain qui mette les droits fondamentaux au cœur de la législation. C’est pourquoi nous avons proposé un certain nombre d’interdiction d’utilisation de l’IA afin de protéger les citoyen·ne·s européen·ne·s des pratiques les moins éthiques. Nous avons également fait intégrer des dispositions cruciales en matière d’environnement qui permettront de mieux étudier l’impact environnemental des systèmes d’intelligence artificielle.
Le débat aura lieu mardi 13 juin et le vote mercredi 14 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand pour la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et Gwendoline Delbos-Corfield pour la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).
Pegasus et logiciels de surveillance équivalents
Mercredi, les député·e·s européen·ne·s débattront et voteront sur les recommandations de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA) qui a été créée suite à l’utilisation à grande échelle de ces logiciels contre des journalistes, des activistes et des personnalités politiques. Durant son enquête, la commission a reçu de nombreuses pressions, notamment venant d’États membres impliqués dans ce scandale qui ont refusé de coopérer de manière significative. Dans de nombreux cas, les gouvernements nationaux ont préféré garder le silence lorsqu’ils étaient accusés d’avoir utilisé ces logiciels et ont empêché les victimes (parmi lesquelles les député·e·s européen·ne·s catalan·e·s, membres du groupe Verts/ALE, Diana Riba i Giner et Jordi Solé) d’accéder aux informations les concernant et d’avoir, à ce jour, droit à une procédure judiciaire juste et efficace. Le rapport contient des recommandations claires à l’Union européenne et ses États membres concernant l’utilisation de ces logiciels et demande la fin immédiate de l’utilisation abusive de ces logiciels et leur interdiction totale d’ici la fin de l’année.
Le débat aura lieu mercredi 14 juin et le vote jeudi 15 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield et sa collègue belge francophone Saskia Bricmont, membres de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA).
Pour aller plus loin : communiqué de Saskia Bricmont et Diana Riba i Giner suite au déplacement de la commission PEGA en Espagne (en anglais)
Assurer la sécurité alimentaire et la résilience à long-terme de l’agriculture européenne
Mercredi, les membres du Parlement européen débattront et voteront sur le rapport intitulé « Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture dans l’UE ». Ce rapport devait se concentrer sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir une production et une sécurité alimentaires soutenables dans l’Union européenne, malgré l’impact du dérèglement climatique, la perte de biodiversité et l’augmentation des prix suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Malheureusement, les groupes PPE (où siègent les élu·e·s LR), ECR (les eurosceptiques) et ID (où siègent les élu·e·s RN) ont profité de l’occasion pour mettre un frein à la mise en œuvre de la stratégie de la Ferme à la fourchette, pour obtenir des dérogations inutiles et dangereuses aux obligations de conditionnalité de la Politique agricole commune (PAC) et, plus récemment, pour demander que tout ce qui reste des législations du Pacte vert soit supprimé ou amoindri. Le PPE, en particulier, a développé une rhétorique populiste et porté des accusations infondées, prétendant, notamment, que ces règlementations empêcheraient la production et la sécurité alimentaires en Europe.
Ce nouveau rapport sur la sécurité alimentaire est une tentative de la droite et de l’extrême droite de remplacer la résolution de la Ferme à la fourchette par un texte plus proche de leurs positions, mais qui ne règlera en rien les réelles menaces qui pèsent sur la sécurité alimentaire.
Le débat aura lieu mercredi 14 juin et le vote jeudi 15 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Benoît Biteau, membre de la commission de l’Agriculture et du développement rural.
Les conséquences humanitaires et environnementales de la destruction du barrage de Nova Kakhovka
Le groupe Verts/ALE demande à la Commission, aux États membres et à la communauté internationale en général de fournir une aide humanitaire immédiate en réponse à l’attaque du barrage de Nova Kakhovka, ainsi qu’une assistance ciblée de long terme pour atténuer l’impact écologique à long terme. L’Union européenne doit investir dans une reconstruction soutenable et inclusive de l’Ukraine, afin de dessiner une relance soutenable, propre et écologique pour l’Ukraine, dans la droite ligne du Pacte vert européen. Nous soutenons la demande de statut de candidat à l’Union européenne de l’Ukraine et nous félicitons ce pays pour sa persévérance à mettre en place des réformes de décentralisation et de démocratisation malgré l’agression de la Russie.
Le débat aura lieu mardi 13 juin.
Leçons tirées de l’affaire des « Pandora Papers » et d’autres révélations
Mardi, les député·e·s européen·ne·s débattront des leçons tirées de l’affaire des « Pandora Papers » et d’autres scandales du même ordre. À travers ce rapport, le Parlement européen étudie pour la première fois les problèmes fiscaux liés aux « nomades numériques » (digital nomads), aux personnes très fortunées, aux biens immobiliers et aux gains en capital. L’augmentation rapide des régimes à faible fiscalité mis en place pour attirer les retraités, les « nomades numériques » et les très riches pose des risques et crée des failles dans nos régimes fiscaux et le Parlement demande qu’il soit mis fin à ces régimes et que la Commission européenne se saisisse du sujet. La disparité qui existe actuellement entre les différents régimes de taxation des gains du capital à travers l’Union européenne pourrait entraîner un déplacement de la richesse et de l’évasion fiscale entre les États memre. C’est pourquoi ce rapport demande à la Commission d’évaluer la nécessité de mettre en place une taxe sur les gains du capital au niveau européen. Le rapport note aussi une forte augmentation dans les prix du logement et dans la financiarisation de l’immobilier. Le Parlement demande donc à la Commission d’évaluer la nécessité de mieux coordonner les impôts fonciers au niveau européen et d’étudier l’impact des régimes à faibles fiscalité sur le prix de l’immobilier.
Le débat aura lieu mercredi 14 juin. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la sous-commission des Affaires fiscales (FISC).
Pour en savoir plus
L’agenda complet de la semaine est ici.
La session plénière peut être suivie en direct ici.