Plénière de septembre : la semaine en bref
État de l’Union européenne
Mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prononcera son discours annuel sur l’état de l’Union dans lequel elle donnera les priorités de la Commission pour l’année qui vient, jusqu’aux élection européenne.
Après les inondations, les incendies et les événements climatiques extrêmes dus au dérèglement climatique que nous avons vécu ces derniers mois, il est essentiel que la Commission travaille à protéger les populations, le climat et la nature contre les effets dramatiques du réchauffement planétaire. La Commission doit tenir le cap du Pacte vert et mettre l’action climatique au cœur de ses travaux pour l’année à venir, en particulier face aux attaques de la droite et de l’extrême droite. La Commission doit s’assurer que personne n’est oublié dans la transition écologique : les politiques sociales sont essentielles pour assurer un avenir juste à toutes et tous.
La Commission doit également s’assurer que l’État de droit et les valeurs européennes soient préservés dans l’Union européenne et à nos frontières durant cette dernière année de mandat.
Le groupe Verts/ALE saluent le soutien continue à l’Ukraine dans sa lutte contre l’agression de la Russie.
Le débat aura lieu mercredi 13 septembre. Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts/ALE, interviendra au nom du groupe après le discours de la présidente von der Leyen.
Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes
protéger les populations des vagues de chaleur extrême, des inondations et des incendies de forêt
À l’initiative du groupe Verts/ALE, les député·e·s européen·ne·s débattront des récents événements climatiques extrêmes et des conséquences dévastatrices des incendies, des inondations et des canicules qui mettent en danger la vie et le logement des populations dans le sud de l’Europe, comme en Grèce et en Espagne ces derniers temps.
Les député·e·s aborderont la nécessité de construire une Union européenne plus résistante aux catastrophes. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a rappelé que l’été 2023 avait été le plus chaud jamais enregistré partout dans le monde.
Nous vivons le début de l’effondrement climatique, mais nous pouvons encore agir. Lors de la conférence des Nations unies sur le climat, la COP 28, il sera indispensable que l’Union européenne prenne l’initiative de défendre un accord mondial ambitieux de sortie des énergies fossiles, pour passer à une économie neutre climatiquement et maintenir le réchauffement planétaire sous les 1,5°C.
Dans un second débat initié par le groupe Verts/ALE, les député·e·s discuteront des conditions de travail des pompiers. Il est indispensable que ce qui se battent sur le terrain contre les effets de la crise climatique disposent des outils et du soutien nécessaires pour protéger les populations, leurs logements et l’environnement.
Le débat « Vers une Union plus résiliente face aux catastrophes » aura lieu mardi 13 septembre, celui sur les conditions de travail des pompiers, le jeudi 14 septembre.
Directive sur les énergies renouvelables
Le groupe Verts/ALE soutient le résultat des négociations sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables. Promouvoir les énergies renouvelables est un enjeu clef pour le Pacte vert qui permettra à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique, de créer de nouveaux emplois de qualité, d’être plus prospère et d’être indépendante énergétiquement.
Le groupe Verts/ALE a réussi à augmenter la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à atteindre en 2030 à 42,5 % (elle est de 32 % à l’horizon 2030 dans la directive sur les énergies renouvelables actuelle, RED II) avec un objectif souhaitable de 45 %.
Autre point positif, la simplification et le raccourcissement des procédures d’octroi de permis pour les projets concernant les énergies renouvelables, leur stockage et leurs connexions au réseau, sans toutefois déroger de manière excessive aux normes environnementales existantes. Mettre en œuvre des projets d’énergies renouvelables, comme l’installation de panneaux solaires sur un toit, sera, à l’avenir, plus rapide et plus simple.
Le débat aura lieu lundi 11 septembre et le vote le jeudi 14 septembre. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre des commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Carburants durables pour l’aviation
(Initiative «ReFuel EU Aviation»)
Avec ce vote sur le résultat final des négociations en trilogue, l’Union européenne fixera pour la première fois un objectif pour aller vers une aviation neutre climatiquement. À partir de 2025, les avions européens devront utiliser des carburants plus durables.
Grâce au groupe Verts/ALE, la proposition initiale de la Commission a été améliorée avec un accord sur un sous-objectif significativement plus élevé pour le carburant pour l’aviation zéro-émissions, le « e-kérosène », de 2 % entre 2030 et 2034.
Le groupe Verts/ALE a argumenté, avec succès, que les carburants à base d’huile de palme ou de soja ne pouvaient pas être utilisés pour l’aviation et a réussi à faire mettre en place une feuille de route pour lutter contre les autres émissions de l’aviation que le CO2.
Nous soutenons ce compromis qui est un premier pas vers la décarbonation du secteur de l’aviation d’ici à 2050. Le groupe Verts/ALE continuera à se battre pour un report modal des vols courts courriers vers le transport ferroviaire.
Le vote aura lieu mardi 12 septembre. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Karima Delli, présidente de la commission des transports et du tourisme.
Violence et discrimination dans le monde du sport après la coupe du monde féminine de la FIFA
Lors de la coupe du monde féminine de la FIFA, cet été, il est apparu clairement aux yeux de toutes et tous que le football – et le sport en général – ne fait pas exception en ce qui concerne le sexisme et les discriminations. Le groupe Verts/ALE a donc demandé un débat en plénière sur la violence et les discriminations dans le monde du sport. En tant que législateurs, nous travaillons dur pour mettre fin aux violences fondées sur le genre dans l’Union européenne afin qu’à l’avenir, aucune victime n’ait à subir les conséquences des actions de leur agresseur. Nous sommes solidaires de Jenni Hermoso et de toutes les victimes de violences fondées sur le genre.
Le débat aura lieu jeudi 14 septembre. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres.
Législation européenne sur les matières premières critiques
Le Parlement européen votera sa position sur la Législation européenne sur les matières premières critiques (MPC) avant les négociations en trilogue. Actuellement, l’Union européenne importe presque 90 % de ses MPC de pays tels que la Chine. Par rapport à la proposition de la Commission de mars dernier, la proposition de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen est bien plus ambitieuse. Elle privilégie le recyclage plutôt que l’extraction, met en place des garde-fous pour protéger les zones Natura 2000 et introduit des mesures d’atténuation de l’utilisation de matières premières.
Le groupe Verts/ALE salue ces victoires écologistes et entamera les négociations avec l’objectif de rendre l’utilisation des MPC plus circulaire.
Le débat aura lieu mercredi 13 septembre et le vote jeudi 14 septembre. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre des commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Accord UE-Tunisie – aspects liés à la politique migratoire extérieure
(initiative du groupe Verts/ALE)
En juillet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les premiers ministres Giorgia Meloni (Italie) et Mark Rutte (Pays-Bas) et le président tunisien Kais Saied ont signé un « partenariat stratégique global » entre l’Union européenne et la Tunisie qui portent essentiellement sur la gestion de la migration. Sur le terrain, la démocratie et l’État de droit ont été abolis depuis deux ans et le bâillonnement de l’opposition politique, des médias et de la société civile en général, ainsi que la forte discrimination et les abus que subissent les réfugié·e·s et les chercheuses et chercheurs de refuge vont en augmentant.
Le groupe Verts/ALE et le Parlement européen sont solidaires de la société civile tunisienne. Cela signifie que le régime autoritaire tunisien ne devrait bénéficier d’aucun fonds européen. Les fonds européens doivent être strictement conditionnés au respect des droits humains et de l’État de droit. Plutôt que d’externaliser le contrôle des frontières, l’Union européenne devrait assurer des voies sûres et légales pour les migrant·e·s qui tentent de franchir les frontières.
Le débat aura lieu mardi 12 septembre. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par François Alfonsi et Mounir Satouri, membres de la commission des affaires étrangères et de la délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée.
Pour en savoir plus
L’agenda complet de la semaine est ici.
La session plénière peut être suivie en direct ici.