Les écologistes tarnais sont indignés des conséquences liées à la décision du Tribunal administratif de Toulouse de rouvrir l’instruction concernant le projet controversé de l’autoroute A69, retardant ainsi le jugement initialement attendu.

Cette décision, annoncée le 9 décembre 2024, intervient seulement quinze jours après une audience décisive, une situation sans précédent qui soulève de sérieuses interrogations.

La préfecture de Haute Garonne ainsi que celle du Tarn ont déposé de nouvelles notes la semaine dernière, entraînant la réouverture de l’instruction. Chaque partie avait pourtant largement le temps, depuis plusieurs mois, de déposer ses arguments. On peut légitimement s’interroger sur la stratégie de l’Etat d’avoir attendu l’audience du Tribunal Administratif du 25 novembre, pour déposer les siens.

Cette manoeuvre, en proposant de réduire la tarification des péages pour justifier de la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), est une stratégie qui, selon nous, sert à gagner du temps et à influencer indûment la décision finale du tribunal. Il est à noter que le contrat de concession a sanctuarisé les tarifs au profit d’Atosca et que toute baisse de prix décidée par les pouvoirs publics devra être compensée, c’est à dire payée par nos impôts. En conséquence, la question du tarif ne peut pas être un argument dans ce cadre.

Il est particulièrement troublant de constater que le rapporteur·euse public, lors de ses conclusions, n’a jamais évoqué le prix parmi les arguments contre la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM) du projet.
Ce report de décision permet la poursuite des travaux, malgré les graves préoccupations environnementales et sociétales associées à l’autoroute A69. Beaucoup a été détruit mais ce n’est pas encore irréversible, il est urgent de stopper ce chantier afin de permettre à la justice de se prononcer.

Les Écologistes 81 réitèrent leur opposition ferme à ce projet destructeur et appellent les autorités judiciaires à statuer rapidement et équitablement.Nous encourageons également les citoyen·nes et élu·es à rester mobilisé·es contre ce projet et à défendre activement la justice environnementale et sociale.

Les Ecologistes – EELV 81

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