Bonjour collègues, Mr le Maire;
Le contexte exceptionnel que nous vivons avec la Covid 19 nous interpelle; il nous
invite à réflechir et à agir différemment. Lors du CM d’installation un consensus a été
largement partagé sur la nécessité de repenser autrement “le monde d’après”. Deux
problématiques apparaissent désormais comme prioritaires pour nos concitoyens :

• la question de la transition écologique et énergétique
• la question de la sécurité sanitaire et alimentaire
  En ce sens, et compte tenu des évolutions qui se préfigurent pour notre territoire, nous
  vous proposons, chers collègues, l’adoption d’une motion jugée d’intérêt collectif.

Proposition de motion au conseil municipal d’Auch

Vers une agriculture répondant aux enjeux de justice sociale, de santé publique

et de biodiversité

Suite au Grenelle de l’Environnement de 2007, le plan Ecophyto établi en 2008, puis dans sa
deuxième version en 2016, vise à réduire progressivement l’usage des produits
phytopharmaceutiques et à limiter leur impact sur l’environnement et la santé humaine.
L’objectif de réduction de cet usage est de 50 % en 2025.
Les conséquences sanitaires de l’emploi de ces produits, en premier lieu sur les agriculteurs
utilisateurs, ainsi que sur les riverains et les consommateurs, tout comme la pollution des
sols, de l’eau et de l’air qui en découlent, sont maintenant connues et partagées. Néanmoins
le basculement vers un modèle agro-écologique s’avère difficile. Les objectifs intermédiaires
ne sont pas atteints et les échéances sont constamment repoussées.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 a fixé des zones de non traitement (ZNT) de 5m,
10m ou 20m autour des habitations et bâtiments publics, en fonction des produits utilisés. Cet
arrêté prévoit l’établissement de chartes départementales visant à favoriser le dialogue entre
les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique
liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, particulièrement à proximité de lieux
habités.
Une charte est actuellement en cours d’élaboration par la Chambre d’Agriculture du Gers, et
doit être présentée à Madame la Préfète du Gers pour être mise en oeuvre.
Toutefois, il est inacceptable que cette charte ne préconise pas une réduction de l’utilisation
de ces produits et une sortie progressive des pesticides, avec l’aménagement des usages
protégeant davantage les agriculteurs, les riverains et les habitants et la mise en place d’une
instance de prévention et de concertation entre les différentes parties.

Dans cette transition indispensable, les agriculteurs devront être accompagnés par l’Etat au
niveau technique et au niveau financier afin de faciliter leurs changements de pratiques, avec
un juste prix payé pour leurs productions et la promotion d’une agriculture locale et de circuits
de proximité.
La ville d’Auch s’est engagée depuis plusieurs années dans une gestion Zérophyto de ses
espaces verts et publics, et n’utilise plus de produits phytosanitaires sur son territoire. Un
travail que la commune souhaite poursuivre et élargir.
La Ville d’Auch souhaite construire avec la profession agricole de son territoire cette
transition, nécessaire et indispensable au mieux vivre ensemble. En l’espèce, la Ville d’Auch
souhaite, dans le cadre de la mise en place de la Charte sur les Zones de Non Traitement, la
mise en place d’une instance de prévention et de concertation réunissant
collectivité, agriculteurs et habitants.