Mercredi 1er février, la Commission européenne a publié son projet final d’acte délégué au règlement sur la taxonomie de l’UE, censé déterminer les investissements financiers pouvant être étiquetés comme durables, et qui vise à classer les projets gaziers et nucléaires parmi ces investissements.

Le Groupe des Verts/ALE s’oppose fermement à l’inclusion du gaz et du nucléaire et invite tous les membres du Parlement européen à voter contre l’acte délégué.

Déclaration de Marie Toussaint, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie :

« Malgré les quelques jours de pseudo « consultation » qu’a daigné accorder la Commission sur un sujet aussi essentiel que l’avenir énergétique de l’Union, ni les scientifiques, ni les investisseurs, ni les écologistes n’ont été écoutés. La Commission entérine ainsi que nous ne tiendrons pas les objectifs du Pacte vert, sans même un débat public digne de ce nom.

Depuis des mois, le gouvernement français s’est allié avec les pays pro-gaz européens. Le deal : je soutiens ton gaz si tu soutiens mon nucléaire, pour qu’ainsi ces deux énergies soient intégrées dans la taxonomie européenne, cette liste qui labellise les investissements « verts ». Quand les États membres utilisent la plume des lobbys, c’est le climat, la justice sociale et la démocratie qui reculent.

Avec ce deal, c’est la porte grande ouverte aux investissements publics et privés dans le nucléaire et le gaz fossile. Car oui, si la taxonomie était initialement prévue pour réorienter les flux privés, personne n’est dupe : les références à la taxonomie se sont subrepticement immiscées dans une grande partie des textes européens cadrant des investissements publics, comme par exemple la réglementation sur les infrastructures énergétiques. Nos fonds publics, censés être exemplaires, risquent ainsi d’être dévoyés : demain, c’est l’argent du contribuable qui pourra financer des projets climaticides, sous couvert de label Vert. La Commission européenne mine ainsi considérablement la crédibilité de l’Union européenne et de son Pacte vert.« 

Déclaration de Damien Carême, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie :

« Avec cette proposition à courte vue de classer les industries gazière et nucléaire comme durables, la Commission européenne mine considérablement la crédibilité de l’Union européenne en tant qu’acteur climatique, tout en hypothéquant notre avenir commun. La taxonomie est censée être une occasion pour l’Union européenne de fixer un cadre ambitieux et écologique pour les investissements de l’avenir et la décarbonation de notre économie. Mais l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la proposition de la Commission est une opération de greenwashing de grande ampleur. Cela va totalement à l’encontre du Pacte vert.

Les plans de la Commission européenne établissent bien quelques conditions pour l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire, mais elles sont trop faibles et, pour le gaz, bien au-delà des recommandations. La science du climat exige que nous utilisions moins de ressources en gaz et, pourtant, la Commission encourage activement le recours à des combustibles fossiles supplémentaires. L’énergie nucléaire n’est ni durable ni sûre. Nous demandons à tous les membres du Parlement de préserver notre avenir à toutes et tous et de voter contre cet acte délégué. »

En savoir plus :

Dans la proposition de la Commission, les investissements dans le gaz reçoivent un label vert si le permis de construction d’une usine à gaz est délivré avant la fin de 2030 et si elle est convertie en une forme de gaz propre, comme l’hydrogène, d’ici 2035. En outre, il existe toutes sortes d’échappatoires que les centrales électriques polluantes peuvent utiliser pour obtenir un label vert.

Dans la proposition de la Commission, la construction de nouvelles centrales nucléaires et l’exploitation des centrales existantes sont toutes deux qualifiées de durables. Pour l’énergie nucléaire, la condition pour obtenir un label vert est la disponibilité de fonds pour le stockage des déchets nucléaires et le démantèlement de la centrale nucléaire. La Commission européenne exige une solution définitive pour le stockage permanent des déchets nucléaires hautement radioactifs d’ici 2050.

Afin de bloquer la proposition, une majorité absolue du Parlement européen est nécessaire : 353 députés (sur 705) doivent voter contre la proposition. Une majorité qualifiée des pays de l’Union européenne peut également bloquer la proposition au conseil des ministres. En outre, l’Autriche et le Luxembourg ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice européenne pour contester cette décision.

Damien Carême

Marie Toussaint