Toulouse, le 4 août 2023

Ce communiqué fait suite à l’enquête publique relative au Schéma régional des carrières, ouverte entre le 3 juillet et le 7 août 2023.

EELV Midi-Pyrénées émet un avis défavorable sur le Schéma Régional des Carrières d’Occitanie et dénonce le choix d’un scénario consumériste qui donne de l’importance aux grands projets inutiles sans prendre en compte les enjeux liés à l’eau, au climat et à la biodiversité.

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) Occitanie est un dossier majeur pour la Région et concerne tous les territoires qui la composent. Il aura de multiples incidences sur une pluralité d’enjeux. EELV Midi-Pyrénes déplore que l’enquête publique ait lieu durant la période estivale, du 3 juillet au 7 août 2023, au moment où les personnes et les organisations sont le moins disponibles.
Si le travail de consolidation et de mise en perspective régionale peut être salué, force est de constater que, sans surprise, le SRC est la traduction opérationnelle des politiques libérales et productivistes tant nationales que régionales.

Une hausse de 8% des besoins en granulats ! Voici ce que propose le SRC avec un besoin évalué à 42 millions de tonnes en 2031 (pour 39 millions t en 2017) alors que la Région est déjà sur-consommatrice en granulats avec une consommation par habitant de 7,3 t/an contre 5,2 pour la moyenne nationale (source Unicem 2017). Au lieu de chercher à réduire la consommation, au contraire le rythme s’accélère, le SRC Occitanie prévoit l’extension, le renouvellement et la création de nouvelles carrières pour 15 millions de tonnes supplémentaires en 2031.

Le scenario de sobriété n’a pas été considéré sérieusement, les grands projets inutiles et anachroniques, pourvoyeurs de besoins accrus en ressources naturelles, n’ont pas été questionnés, la biodiversité est abandonnée.
Les mesures du SRC sont établies de manière à faciliter au maximum l’accès aux 15 millions de tonnes de granulats visés en 2031 privilégiant l’activité économique et l’accès aux ressources naturelles sans intégration effective des impératifs climatiques et de biodiversité.
Le SRC ne fixe pas de prescriptions, il se contente d’encouragements, d’incitations, de communication. Cela ne suffit pas car nous savons que cela ne fonctionne pas ! Il faut des garanties d’effectivité. Le SRC renvoie à un examen projet par projet, ouvrant la porte à de possibles dérives disséminées sur le territoire et incontrôlables.

Le SRC est très insuffisant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par exemple :
• Le scenario de réduction de consommation de 10% documenté par l’Ademe a été très vite évacué pour des raisons non objectivées alors qu’il permettrait de réduire la production de 4 millions de tonnes par an,
• L’objectif 2031 d’utilisation de matériaux recyclés est minimaliste (12%) et les mesures associées n’intègrent aucune prescription pour les professionnels,
• Il ne fixe aucun objectif en termes de report modal vers le fret et le fluvial alors que le transport routier constitue 95,5% des déplacements,
• Aucune analyse relative aux émissions de gaz à effet de serre n’est présentée.

Les grands projets régionaux pourvoyeurs de besoins accrus en ressources naturelles n’ont pas été questionnés alors qu’ils génèrent entre 2019 et 2031 une consommation moyenne de 2 millions de tonnes de granulats par an. La LGV Toulouse-Bordeaux (partie Occitanie) et l’autoroute Toulouse-Castres en constituent la moitié et aucun travail d’évitement total ou partiel n’est présenté. Ils sont tout simplement considérés comme acquis alors que l’opposition sociétale et scientifique est de plus en plus forte dans un contexte climatique de plus en plus tendu. La réévaluation des grands projets constitue une possibilité de réduction des besoins et de la préservation des ressources. Ne pas les avoir considérés comme tels est une atteinte à l’environnement.

Certains territoires seront fortement contributeurs de la production de ces 15 millions supplémentaires et en subiront les conséquences. Ce sera en particulier le cas des sites de production alluvionnaire en Haute-Garonne et en Ariège, largement exportateurs. S’il mentionne une priorisation au renouvellement et à l’extension, le SRC ne fixe aucune stratégie d’évitement ou de réduction des projets de carrières pour les créations. Ces territoires sont en risque : développement disharmonieux, accroissement des inégalités territoriales, pollutions. Les gravières assèchent les nappes phréatiques par évaporation, les déchets du BTP polluent les nappes quand ils sont utilisés pour combler les carrières. Les moratoires à l’ouverture de nouvelles carrières obtenus dans certains départements comme l’Ariège seront supprimés. Le SRC doit fixer des prescriptions et obligations qui protègent la qualité de l’eau dans un contexte de raréfaction.
La biodiversité est abandonnée. Les zones protégées sont très peu nombreuses et les mesures sans prescription, sans ambition. Déjà dans nos territoires, des projets d’extension se font sur des trames de continuité écologique, comme pour la carrière d’Aurignac-Alan. Plusieurs services consultés par l’autorité environnementale soulignent l’insuffisance des niveaux d’enjeux de biodiversité. Les corridors et réservoirs écologiques (trames vertes et bleues notamment), les Znieff, les zones Natura2000 ne font l’objet d’aucune limite imposée. Des carrières peuvent voir le jour sur les trames vertes et bleues, dans des espaces bénéficiant de protections fortes, ou encore dans les Parcs Naturels Régionaux. Il nous paraît donc nécessaire de renforcer le volet biodiversité, au nom d’une cohérence entre les politiques publiques affichées.

EELV Midi-Pyrénées a émis un avis défavorable à ce projet et souhaite sa révision pour un SRC Occitanie sobre, innovant, respectueux de la biodiversité et de la ressource en eau, intégrant les enjeux impératifs de lutte contre le dérèglement climatique et de préservation des ressources pour les générations futures.

Alice Carret et Régis Godec
Co-secrétaires régionaux Europe Ecologie Les Verts Midi-Pyrénées