Avec la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité), cela va bouger au niveau des marchés de l’électricité, permettant aux collectivités de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Applicable au 1er janvier 2016, les collectivités s’organisent pour mettre en place les offres de marchés pour la fourniture d’électricité (tarif jaune et vert, moyens et grands sites).

La ville d’Auch a fait le choix d’adhérer à un groupement de commande avec d’autres collectivités et syndicats d’électrification et/ou d’énergie départementaux (Aveyron, Cantal, Corrèze, Gers, Lot, Tarn).

Lors du dernier conseil municipal du 4 mai 2015, le groupe EELV est intervenu (Nadia Baïtiche-Moine, adjointe au Développement Durable). Nous resterons vigilants quant au fonctionnement transparent de cette organisation, quant à la rédaction du cahier des charges avec la part consacrée aux énergies renouvelables et quant à la cohérence avec les choix politiques annoncés lors des dernières municipales, de s’engager dans la transition énergétique sur le territoire auscitain et plus largement gersois.

Les Elu(e)s EELV à la Mairie d’Auch.

Ci-dessous l’intervention sur la convention proposée dans le cadre du groupement de commande.

« La constitution d’un groupement d’achat est une nécessité aujourd’hui pour obtenir les meilleurs conditions d’achat à l’heure de l’ouverture des marchés de l’énergie. Pour ce qui concerne le gaz et l’électricité, cela permet une mise en concurrence qui devrait être profitable sur le plan financier.
Dans la convention proposée, scellant notre adhésion, il est défini les conditions et le fonctionnement de ce regroupement, toutefois des questions et des observations sont à poser ?
La commission d’appel d’offre sera celle du coordinateur (Syndicat départemental de l’énergie du Tarn). Les représentants des membres pilotes pourront y assister mais n’auront qu’une voix consultative.
Cela veut-il dire que c’est finalement le coordinateur qui fera le choix ?
Le coordinateur pourra notifier une liste de points de livraison envisagés à mettre dans le marché, à défaut d’une réponse dans les 15 jours, ils seront inclus automatiquement dans le marché. Il ne sera plus possible de les retirer durant toute la durée du marché.
Ne pourrait on demander qu’ à défaut d’une réponse seuls les points de livraison identifiés par la collectivité seront inclus dans le marché ?
Ne pourrait on allonger le délai de réponse ?
Sans rentrer dans les détails techniques de la convention, il semble qu’il sera difficile de faire des modifications.
Ne pourrait-on prévoir une remise à plat de cette convention après quelques années de fonctionnement ?
Plus globalement, à l’heure de la transition énergétique, et comme vient de le préciser Monsieur le Maire, les élus écologistes rappellent que c’est l’occasion, pour nous responsables politiques locaux de mettre en cohérence nos orientations politiques et environnementales, d’affirmer notre volonté d’engager notre collectivité dans une démarche exemplaire en achetant de l’énergie renouvelable.
Il nous faudra donc être vigilant pour que cette volonté ne se dilue pas dans ce groupement. »